Expertise extérieure
Holding, société patrimoniale, structure de détention de vos participations : ces organisations que vous connaissez en France peuvent être construites en Andorre, dans un cadre fiscal nettement plus favorable.
De la France à l’Andorre :
Impôt sur les sociétés à 10 %, ni impôt sur la fortune ni droits de succession en Andorre.
Les organisations que vous connaissez en France ont leur équivalent en Andorre, avec une fiscalité parmi les plus compétitives d’Europe.
Mieux Fiscal analyse vos structures actuelles et construit leur équivalent andorran, adapté à votre projet.
Une société andorrane (SL ou SA) qui détient et pilote vos participations dans d’autres sociétés.
Une société andorrane qui porte directement votre activité économique depuis la Principauté.
Une société andorrane qui détient et gère votre patrimoine, notamment immobilier.
Une société andorrane qui regroupe vos participations professionnelles.
Chaque transposition est étudiée au cas par cas : les biens et activités qui restent situés en France peuvent demeurer soumis aux règles fiscales françaises.
Certaines étapes demandent l’intervention de professions réglementées extérieures au cabinet — notaires, traducteurs assermentés, experts sectoriels.
Et lorsque certaines de vos activités ou structures restent en France, Mieux Fiscal travaille avec des professionnels français spécialisés, notamment dans les domaines fiscal, juridique, comptable ou contentieux.
Pour les actes qui exigent l’intervention d’un officier public, comme la constitution d’une société.
Pour la traduction officielle des documents exigés par les administrations.
Pour les questions propres à votre secteur d’activité.
Des spécialistes en France, notamment dans les domaines fiscal, juridique, comptable ou contentieux.
Notre approche
L’objectif n’est pas de considérer la fiscalité andorrane isolément, mais de construire une architecture cohérente avec l’ensemble de votre situation.
Nous étudions vos sociétés, votre patrimoine et vos intérêts économiques en France, et la manière dont ils s’articulent avec votre projet andorran.
Nous définissons la structure andorrane adaptée (holding, société patrimoniale, société d’exploitation…) et préparons sa constitution.
Nous travaillons avec les professionnels concernés, en France comme en Andorre, et assurons le lien entre eux.
Chaque opération est pensée au regard de l’ensemble de votre situation, et non de façon isolée.
Notre expertise extérieure s’appuie sur les équipes internes du cabinet, qui analysent chaque opération sous l’angle fiscal, juridique et comptable.
Oui. Une société andorrane, SL ou SA, peut détenir et piloter des participations dans d’autres sociétés. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux général de 10 %, avec un régime favorable, sous conditions, pour les dividendes et plus-values de participations.
Pas sous ce nom : la SCI est une forme propre au droit français. En Andorre, la détention et la gestion d’un patrimoine passent par une société andorrane, généralement une SL, qui joue le rôle de société patrimoniale.
Pas nécessairement. Selon votre projet, vos structures françaises peuvent être conservées, réorganisées ou rattachées à une nouvelle structure andorrane. Ce choix doit être analysé en amont, car il a des conséquences dans les deux pays.
C’est possible, mais les biens situés en France restent généralement soumis à certaines règles fiscales françaises. Chaque situation doit être étudiée pour construire une organisation à la fois avantageuse et sécurisée.
Une structure andorrane de détention de participations peut être envisagée, mais chaque profession réglementée obéit à ses propres règles de détention du capital. Nous analysons ce point avec vous avant toute décision.
L’Andorre ne prélève pas de droits de succession. En revanche, les biens que vous conservez en France et la situation de vos héritiers peuvent rester soumis aux règles françaises. L’organisation de la transmission fait partie des sujets que nous anticipons avec vous.
Informations générales données à titre indicatif, qui ne remplacent pas une analyse personnalisée de votre situation.
