SL — Société Limitée
Équivalent de la SARL française
- Capital social minimum
- 3 000 €
- Profil
- PME, indépendants, activités de service — peut être détenue par un seul associé (SLU)
- Responsabilité
- Limitée aux apports
Un accompagnement complet pour votre projet Examiner la pertinence d’une implantation en Andorre est un acte de gestion, au même titre qu’une décision d’investissement. 3 000 € capital social minimum d’une SL (Société Limitée) 60 000 € capital social minimum d’une SA (Société Anonyme) 10–14sem. généralement, de l’analyse de votre projet à l’immatriculationCréer votre société en Andorre
Pourquoi créer son entreprise en Andorre ?
L’économie d’un pays repose sur son tissu entrepreneurial : l’entreprise finance les salaires, irrigue l’activité locale et alimente les recettes fiscales.
Mais dans certains pays, la pression fiscale devient confiscatoire — elle freine l’investissement au lieu de le soutenir. Alléger cette charge redonne à l’entreprise de l’oxygène : de quoi reconstituer ses marges, investir et gagner en compétitivité.
- Augmenter ses marges, donc ses bénéfices
- Gagner en compétitivité grâce à des charges fixes allégées
- Constituer une trésorerie plus solide
- Investir sur de nouveaux marchés à l’international
- Consolider ses actifs au sein du patrimoine de la société
- Bénéficier d’un cadre de protection des données parmi les plus stricts d’Europe
- Profiter de la confidentialité bancaire andorrane, dans le respect des standards internationaux d’échange d’informations
Une fiscalité compétitive, pas un paradis fiscal opaque
- Siège social sur le territoire
- Obligations comptables
- Déclaration de revenus
L’Andorre a longtemps porté l’image d’une structure de type société offshore. Ce modèle a disparu : la Principauté a modernisé son cadre juridique, n’est plus considérée comme un paradis fiscal par l’Union européenne, et applique aujourd’hui un régime transparent, réglementé et conforme aux standards de l’OCDE.
Concrètement, cela signifie une société qui a une existence réelle — un siège social sur le territoire, des obligations comptables, une déclaration de revenus — mais qui bénéficie d’une pression fiscale parmi les plus basses d’Europe et d’accords internationaux limitant la double imposition avec la plupart des pays voisins.
Choisir la bonne structure juridique
Les deux formes utilisées par la grande majorité des entrepreneurs étrangers sont la SL et la SA.
Le choix n’a aucun impact sur le taux d’imposition : il dépend du capital que vous pouvez mobiliser et de l’ambition du projet.
SA — Société Anonyme
Équivalent de la SA française
- Capital social minimum
- 60 000 €
- Profil
- Holdings, groupes, projets à plusieurs actionnaires ou fort investissement
- Responsabilité
- Limitée aux apports
Les étapes de création, de l’analyse à l’immatriculation
Comptez généralement dix à quatorze semaines.
Étudier mon projet avec un expert
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01
Analyse de votre projet et de votre situation
Nous étudions votre activité, votre résidence fiscale actuelle et vos objectifs pour déterminer si une société andorrane est la structure la plus cohérente, avant tout engagement.
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02
Choix de la structure et réservation du nom
SL ou SA selon votre projet ; la dénomination sociale est ensuite réservée auprès du registre andorran.
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03
Constitution du dossier
Vérification d’identité, justification de l’origine des fonds et présentation du projet d’activité — les pièces exigées par les autorités andorranes.
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04
Autorisation d’investissement étranger
Étape la plus longue
Obligatoire si vous détenez plus de 10 % du capital en tant que non-résident. C’est l’étape la plus longue du processus.
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05
Dépôt du capital et acte notarié
Le capital social est déposé sur un compte bancaire andorran, puis l’acte de constitution est signé devant notaire.
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06
Immatriculation et démarrage
Inscription au Registre de Commerce andorran (Registre Mercantil) : votre société acquiert sa personnalité juridique et peut démarrer son activité.
La fiscalité d’une société andorrane en chiffres
Une fiscalité parmi les plus compétitives d’Europe, dans un cadre transparent et conventionné.
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10 %
Impôt sur les sociétés
Taux général appliqué au bénéfice des sociétés résidentes en Andorre.
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4,5 %
IGI, l’équivalent de la TVA
Taux général de l’impôt général indirect, l’un des plus bas d’Europe.
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FR – AD
Convention fiscale
Un accord entre la France et l’Andorre pour éviter les doubles impositions.
Taux généraux donnés à titre indicatif.
Les deux points de vigilance
Une société andorrane offre un cadre avantageux à condition d’être réellement implantée et exploitée dans le respect des règles. Deux erreurs reviennent souvent : nous les anticipons dès l’analyse de votre projet.
Diriger la société depuis la France
Une société est résidente là où se situe sa direction effective : là où se prennent réellement les décisions. Gérer une société andorrane depuis la France expose au risque d’une imposition en France.
Exercer sans cadre légal
En Andorre, exercer une activité économique sans remplir les conditions légales constitue de l’intrusisme professionnel. Il est sanctionné par des amendes de 6 001 € à 60 000 €.
Après la création : vos obligations
Une société andorrane a une existence réelle : elle doit respecter des obligations comptables et fiscales tout au long de l’année.
Tenue de la comptabilité
Une comptabilité régulière, conforme aux normes andorranes.
Déclarations d’IGI
Des déclarations périodiques de l’impôt général indirect.
Impôt sur les sociétés
Une déclaration annuelle du résultat de la société.
Dépôt des comptes annuels
Des comptes qui reflètent fidèlement la situation de la société.
Les questions fréquentes
01
Faut-il être résident en Andorre pour créer une société ?
Pas nécessairement pour en détenir les parts. En revanche, un non-résident qui détient plus de 10 % du capital doit obtenir une autorisation d’investissement étranger. Et si vous souhaitez vivre en Andorre et diriger vous-même votre société, un titre de résidence adapté sera nécessaire. En savoir plus sur la résidence fiscale.
02
Quel est le taux d’imposition d’une société andorrane ?
Le taux général de l’impôt sur les sociétés est de 10 %. Des régimes particuliers peuvent s’appliquer selon l’activité. À cela s’ajoute l’IGI, l’équivalent andorran de la TVA, dont le taux général est de 4,5 %.
03
Puis-je diriger ma société andorrane depuis la France ?
C’est précisément le point à sécuriser. Une société est considérée comme résidente là où se trouve sa direction effective. Si les décisions sont prises en France, l’administration française peut estimer que la société y est imposable. La direction doit donc être réellement exercée en Andorre.
04
Puis-je conserver ma société française ?
Oui, c’est possible. Mais les flux entre les deux sociétés, la répartition des activités et le lieu où chacune est dirigée doivent être analysés en amont, afin de construire une organisation cohérente et défendable.
05
La France et l’Andorre ont-elles une convention fiscale ?
Oui. Les deux pays ont signé une convention visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, en matière d’impôts sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. Son application dépend de votre situation réelle, d’où l’importance d’une analyse préalable.
06
Combien de temps faut-il pour créer sa société ?
Comptez généralement dix à quatorze semaines entre l’analyse de votre projet et l’immatriculation. L’autorisation d’investissement étranger est l’étape la plus longue du processus.
Informations générales données à titre indicatif, qui ne remplacent pas une analyse personnalisée de votre situation.