Préparer une expatriation
Organisez les étapes du départ et les interlocuteurs à mobiliser avant de fixer une date de déménagement.
L’expatriation en AndorreVotre projet en Andorre · Guide 2026
Une installation se prépare à partir de votre vie familiale, de votre activité et de votre patrimoine. Ce guide vous aide à identifier les décisions à prendre, les règles à examiner et les démarches à coordonner entre la France et l’Andorre.
Les liens vers les sources officielles accompagnent les principaux repères. Les conditions propres à votre dossier, la disponibilité des autorisations et les éventuelles évolutions ultérieures restent à contrôler avant tout engagement.
Commencez par décrire votre projet concret : qui déménage, où l’activité sera exercée, quels revenus seront conservés à l’étranger et comment sera organisé le logement. Ces réponses permettent d’examiner ensemble immigration, fiscalité et organisation professionnelle.
Organisez les étapes du départ et les interlocuteurs à mobiliser avant de fixer une date de déménagement.
L’expatriation en AndorreÉtudiez le statut de résidence, la situation du conjoint, les enfants et les liens conservés avec la France.
La résidence et l’installation des particuliersReliez le projet d’entreprise à son exploitation réelle, à sa direction et à votre propre situation de résidence.
La création d’entreprise en AndorreAnalysez les autorisations, l’origine des fonds et les conséquences patrimoniales avant de choisir un actif.
Les investissements en AndorreL’autorisation d’immigration encadre le séjour et, selon sa catégorie, l’activité professionnelle. La résidence fiscale détermine le cadre d’imposition. La convention France–Andorre précise qu’un permis de résidence andorran ne suffit pas, à lui seul, à établir la résidence fiscale au sens conventionnel. Source : convention fiscale, article 4 et protocole, point 2.
La convention vise notamment, pour l’Andorre, une présence supérieure à 183 jours par année civile ou le centre des intérêts économiques ou l’activité professionnelle principale en Andorre. En cas de double résidence, elle prévoit des critères successifs, dont le foyer d’habitation permanent et le centre des intérêts vitaux. Une simple addition de jours ne remplace donc pas l’analyse de l’ensemble des faits.
Côté français, le foyer, l’activité professionnelle non accessoire et le centre des intérêts économiques sont des critères déterminants du droit interne. Le maintien de votre conjoint, de vos enfants ou de votre activité en France doit être examiné. Source : impots.gouv.fr, résidence fiscale.
Pour approfondir : étudier votre résidence fiscale et construire une stratégie fiscale conforme à votre situation.
Les autorisations répondent à des catégories et à des contingents distincts. Le Gouvernement a annoncé en mars 2026 une réduction des quotas, notamment pour le compte propre et la résidence sans travail. Une ouverture de contingent ne prouve pas qu’une place reste disponible le jour de votre demande. Source : Gouvernement d’Andorre, quotas 2026.
Les démarches dépendent du salariat, du compte propre ou d’une profession réglementée. Pour le compte propre lié à une société, la loi de 2026 prévoit notamment une participation supérieure à 34 %, une direction effective et un versement de 50 000 € à l’AFA, définitif sauf refus initial. Des exceptions ciblées existent pour certains projets. Source : loi 2/2026, article 5.
Consultez la liste officielle des autorisations de résidence et de travail pour identifier la procédure correspondant à votre activité.
Le Gouvernement indique pour les nouveaux dossiers un investissement minimal général d’un million d’euros et des versements définitifs de 50 000 € pour le titulaire et 12 000 € par personne à charge. Ces montants ne représentent pas un budget global d’installation. Source : Gouvernement d’Andorre, conditions annoncées en 2026.
La loi prévoit une voie spécifique à 400 000 € via le Fons d’Habitatge ; si l’investissement comprend de l’immobilier, chaque unité acquise doit dépasser 800 000 €. Les demandes présentées avant l’approbation de la loi relèvent de dispositions transitoires. Source : loi 2/2026, article 10 et disposition transitoire deuxième.
La procédure de résidence sans travail comporte aussi des conditions de présence, de ressources, de logement et de couverture santé. La fiche administrative mentionne notamment 90 jours de résidence effective ; ce seuil de séjour ne doit pas être confondu avec les critères fiscaux. Source : procédure officielle de résidence sans travail.
Votre imposition dépend de la nature des revenus, de leur source, de votre résidence et des règles applicables. Il faut distinguer le taux d’un impôt de la charge globale du foyer ou de l’entreprise.
| Impôt | Repère | Point à examiner |
|---|---|---|
| IRPF des personnes physiques | Taux de référence de 10 %. | La base imposable, les réductions et les bonifications modifient le calcul. Le Gouvernement décrit notamment une bonification pour certaines catégories de revenus entre 24 000 et 40 000 € ; elle ne constitue pas un barème universel applicable à tous les revenus. Source officielle IRPF. |
| Impôt sur les sociétés | Taux général de 10 %. | Il porte sur une base fiscale issue du résultat comptable corrigé. Les régimes particuliers et les obligations déclaratives doivent être appréciés séparément. Source officielle IS. |
| IGI | Taux général de 4,5 %. | D’autres taux et des règles propres aux opérations concernées existent. La localisation du client et la nature du service doivent être examinées avant facturation. Source officielle IGI. |
Ces repères ne permettent pas de promettre une exonération de tous les revenus, une absence d’impôt en France ou une économie déterminée. Les cotisations sociales et les coûts de fonctionnement s’analysent aussi. Consultez notre accompagnement fiscal en Andorre pour relier ces règles à votre projet.
Avant la constitution, précisez les services vendus, les clients, les lieux de travail et de décision, les moyens nécessaires et le rôle de chaque associé. Ces éléments structurent le dossier et le fonctionnement futur.
Lorsqu’une autorisation d’investissement étranger est requise, la procédure officielle prévoit une réservation préalable de dénomination pour une nouvelle société, puis une formalisation devant un notaire andorran. Les contrôles portent notamment sur l’investisseur et les fonds. Source : démarche d’investissement étranger.
La loi sur l’investissement étranger rappelle qu’un investissement n’accorde pas, par lui-même, un droit à la résidence. Il faut également anticiper l’activité économique effective et les obligations comptables. Source : loi 5/2025, article 6.
La page création d’entreprise détaille ce parcours. Pour le suivi, consultez nos expertises comptables, juridiques et de structuration internationale. La direction d’une activité conservée en France doit faire l’objet d’un examen spécifique.
Constituez un dossier de travail avant de commander des actes ou des traductions. Pour la résidence sans travail, la liste officielle vise notamment identité, antécédents judiciaires, état civil, logement, ressources et assurance ; les documents étrangers peuvent nécessiter une apostille ou une légalisation. La liste et les exigences diffèrent selon le statut. Source : pièces de la procédure officielle.
En cas d’activité indépendante, les règles d’affiliation et d’inscription à la CASS doivent être examinées selon votre situation. Source : CASS, activité pour compte propre. Le volet santé mérite une vérification distincte pour chaque membre du foyer.
Un déménagement ne supprime pas les obligations françaises. Signalez votre nouvelle adresse. L’année suivant le départ, la déclaration des revenus antérieurs au départ et, le cas échéant, la déclaration 2042-NR des revenus de source française imposables après celui-ci doivent être organisées. Source : impots.gouv.fr, déclarer lors d’un départ à l’étranger.
Les années suivantes, certains revenus peuvent rester imposables en France conformément au droit interne et à la convention. La répartition du droit d’imposer dépend de leur catégorie ; une convention fiscale ne constitue pas une exonération générale. Source : BOFiP, convention France–Andorre.
Établissez avec vos conseils une liste des revenus, sociétés, participations et biens conservés dans chaque pays. Cette vue d’ensemble doit précéder les choix de rémunération ou de réorganisation patrimoniale.
Décrire la famille, les revenus, le patrimoine, l’activité et les liens conservés avec la France.
Identifier le statut, les conditions actualisées, les autorisations et les documents à réunir.
Séparer investissements, versements administratifs, capital éventuel, logement, assurances et frais de fonctionnement.
Planifier les formalités dans chaque pays, puis les échéances fiscales, comptables et de renouvellement.
Ne fondez pas votre décision sur un délai unique ou un montant présenté comme « tout compris ». Un dossier incomplet, une activité réglementée ou un financement à organiser peuvent modifier le parcours. La checklist d’installation aide à préparer les échanges avec vos interlocuteurs.
Non. La constitution et l’autorisation d’immigration sont deux démarches distinctes. Voir les conditions et les sources des sections 3 et 5.
Non. Le seuil mentionné pour certaines autorisations de séjour ne tranche pas la résidence fiscale. Les critères français et la convention doivent être examinés, comme expliqué en section 2.
Le régime dépend notamment de la date de la demande et des dispositions transitoires. Les montants d’une ancienne fiche ne doivent pas être repris sans confrontation avec les textes applicables au dossier.
Ce guide a été reconstruit à partir des textes et fiches officiels consultés le . Cette date correspond à une vérification documentaire, pas à une validation individuelle de votre situation. Le texte de 2026 est utilisé pour les montants d’immigration, certaines fiches de procédure affichant encore des données antérieures.