Worker telephone e1790957548216

Les avantages de la Principauté d’Andorre

Un pays coopérant à faible fiscalité : 10 % d’impôt sur les sociétés, aucune imposition sur les dividendes, et un statut de résident accessible aux entrepreneurs, professionnels et gestionnaires de patrimoine.

Pourquoi l’Andorre

Six atouts qui fondent l’attractivité de la Principauté pour les entrepreneurs et les résidents.

Hors paradis fiscal

L’Andorre n’est plus considérée comme un paradis fiscal ; elle reste hors CEE et EEE tout en étant en zone euro et dans l’espace Schengen.

Un cadre sécurisé

Un environnement sécurisé, réputé pour sa discrétion, sans figurer sur les listes de paradis fiscaux.

Système de santé

Selon l’Institute for Health Metrics and Evaluation (financé par la Fondation Bill & Melinda Gates), l’Andorre dispose du meilleur système de santé au monde.

Solidité bancaire

L’un des meilleurs taux de solvabilité bancaire au monde, entre 25 et 30 %, sans risque de « syndrome chypriote ».

Plus de 300 jours de soleil

Un climat ensoleillé toute l’année, au cœur des Pyrénées.

Société = holding

Toute société andorrane (SL ou SA) est de fait une holding, société de droit international sous législation et fiscalité andorranes.

Les avantages fiscaux

L’imposition la plus légère d’Europe occidentale, pour les personnes physiques comme pour les sociétés.

10 %Impôt sur les bénéfices des sociétés
1 %IGI (TVA) sur les produits alimentaires
0 %Impôt sur les dividendes
0 €Impôt sur la fortune

Personnes physiques

  • Pas d’impôt sur la fortune ni de taxe sur les plus-values
  • Pas de droit de succession
  • Pas de taxe foncière ni d’impôt foncier
  • Pas de « bonus-malus » sur l’acquisition des automobiles

Personnes morales (sociétés)

  • Taxes réduites relatives au commerce : taxe du Govern et taxe du Comú
  • Pas de droit de cession
  • Pas de surtaxe pour les véhicules de société
  • Abus de bien social : cette notion n’existe pas en Andorre

L’accès à la Principauté

Trois statuts définissent la résidence en Andorre : active, passive, ou non-résidence.

Résidence active

Entraîne de fait la résidence fiscale. Nécessite de créer une société commerciale ayant une véritable activité économique en Andorre.

Résidence passive

Peut être considérée comme résidence fiscale sous réserve du centre des intérêts économiques en Andorre et d’une présence de plus de 183 jours.

Non-résidence

Permet l’ouverture de comptes bancaires liés à la gestion de son propre patrimoine, en respect de la directive OCDE sur l’échange automatique des données bancaires.

Conditions à remplir

  • Dépôt ou investissement mobilier/immobilier de 600 000 €
  • Société commerciale réalisant plus de 85 % de son chiffre d’affaires hors d’Andorre
  • Reconnaissance internationale exigée

Condition rédhibitoire : disposer d’un extrait de casier judiciaire vierge, indispensable pour créer une société ou délocaliser son foyer fiscal en Andorre.

Circuler dans l’espace Schengen

Les résidents andorrans, actifs ou passifs, voyagent dans l’espace Schengen sans obligation de visa, par application de deux textes :

  • La convention entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre du 4 décembre 2000.
  • Le règlement 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018.

L’entrée dans l’espace Schengen se fait obligatoirement par la France ou l’Espagne pour rejoindre l’Andorre ; le voyage sans visa s’effectue ensuite à partir de ces deux points d’accès.

La création d’une société

Deux formes juridiques, un budget et un délai à anticiper.

3 000 €

Société Limitée (SL)

Capital social minimum

60 000 €

Société Anonyme (SA)

Capital social minimum

Création d’une SL

Capital social de 3 000 € inclus. Délai moyen de 3 à 4 mois selon la réactivité du demandeur pour les pièces administratives.

Ouverture du registre de commerce

1 300 € de taxes + 1 700 € d’honoraires (nom, déclaration CASS, bulletin électrique, extincteurs…). Un mois maximum une fois le bail signé.

Domiciliation

Gratuite pendant la période préparatoire, puis facturée 100 €/mois au siège d’Assessors Associats P&E.

À savoir

  • « Offshore » : cette notion n’existe pas en Andorre ; tous les registres doivent être parfaitement adressés.
  • Registre de commerce obligatoire pour toute société hors gestion patrimoniale : la banque l’exige pour ouvrir le compte.
  • Sociétés patrimoniales : pas de registre de commerce requis, aucune obligation de résidence.

Comptabilité

  • Obligatoire depuis 2009, sous norme internationale IFRS.
  • Dépôt annuel au 31 juillet auprès du ministère des Finances.
  • Résultats non publiés.

Charges sociales et coûts des sociétés

Une seule caisse, la CASS, et des coûts de structure maîtrisés.

15,5 % / 6,5 %

Salariés : employeur / salarié

Payable au plus tard le 15 de chaque mois par déclaration informatisée auprès de la CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social).

560 € / mois

Dirigeant : statut « Autonomes »

Forfaitaire. La CASS couvre 75 % à 100 % des frais médicaux et la retraite par capitalisation de points. Aucune autre charge sociale (pas d’Assedic).

Sociétés commerciales

Loyer (registre de commerce et résidence)≈ 1 500 €/mois
Comptabilité1 800 à 9 000 € par an
Domiciliation100 € par mois
Cotisation sociale du dirigeant résident actif560 €/mois
Salariés22 % (15,5 % employeur / 6,5 % salarié)
Taxe professionnelleAucune

Sociétés patrimoniales

Domiciliation100 € par mois
Comptabilité1 400 à 2 500 € par an