Mieux Fiscal, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse https://www.mieuxfiscal.fr.
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte, et de traitement des informations décrites.
Pour ce faire, l’entreprise Mieux Fiscal et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à :
En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.
Les données nécessaires à l’utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont:
Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.
Dans le cas où vous vous connectez à nos services, en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mis à votre disposition (comme Facebook, Twitter, LinkedIn), Mieux Fiscal aura accès à certaines des données (notamment nom, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis de votre compte sur ledit réseau social, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Si vous êtes connecté à notre site internet et à un réseau social, certaines parties du site internet sont susceptibles d’être personnalisées pour vous lorsque vous visitez notre site par le biais des informations que vous avez décidé de rendre publiques.
Si vous souhaitez désactiver la personnalisation, vous devez d’abord vous connecter à votre réseau social et suivre les procédures mises en place sur ce site tiers.
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.
Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications de la société ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement.
Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé, ou par l’intermédiaire des cookies.
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celle nécessaires à satisfaire toutes exigences légales ou comptable et à toute obligation légale de reddition des comptes.
Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous tenons compte de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des fins auxquelles nous les traitons, et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens ainsi que des exigences légales applicables.
Les durées sont les suivantes :
Mieux Fiscal ne collecte et n’exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qu’il est nécessaire pour vous, à savoir :
Mieux Fiscal peut solliciter certaines informations, telles que l’adresse mail afin de vous envoyer des renseignements et des actualités. Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner de ces fils d’actualités en suivant le lien dans le mail.
Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Mieux Fiscal peut être amené à collecter et traiter certaines informations nécessaires à l’exécution de la relation commerciale. Par exemple, pour effectuer des prestations de services après-vente. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, ou est réalisé avec votre consentement et / ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Ces données peuvent également nous permettre de vous informer des modifications apportées à nos services, améliorer et optimiser nos services.
Mieux Fiscal peut être amené à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont nécessaires pour assurer notre défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système d’information.
Mieux Fiscal ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux sans obtenir certaines informations de votre part.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives.
Lorsque vous effectuez une transaction par notre site internet, Mieux Fiscal ne conserve pas vos données de paiement mais uniquement les données liées à la transaction (date, montant, lieu de livraison…).
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et de solutions logicielles et applications métiers.
Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
Dans l’hypothèse d’une vente de la Société ou d’une partie de ses actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec l’acquéreur de cette entreprise ou de ces actifs.
La Société ne souhaite pas que vos données soient conservées hors de l’Union européenne. Cependant, certains prestataires notamment les fournisseurs de solutions logicielles sont susceptibles d’être situés en dehors de l’Union européenne.
Préalablement à des transferts hors de l’Union européenne, Mieux Fiscal s’engage à mettre en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, notamment dans des pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat, par le biais des clauses types de l’Union Européenne.
Mieux Fiscal fait appel à un prestataire informatique qui se charge de l’hébergement des données liées à la gestion de la page internet et des application
Ces données sont hébergées via des serveurs collectifs ou dédiés chez OVH. Ce sous-traitant permet au prestataire informatique de choisir le lieu physique de stockage des données. Le Prestataire informatique a formulé le choix que les données soient hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données personnelles sur leur site :
Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :
L’exercice de ces droits est toutefois circonscrit à un traitement raisonnable de vos demandes, ce pour quoi nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes excessives ou pour des motifs d’intérêts légitimes (litiges ou obligations légales ou données nécessaires à la relation contractuelle).
Afin d’exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel via notre formulaire de contact ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Carrer Pau Casals 8 Ed. Cornella 2, 2º, 1ª AD500 Andorra la Vella.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
L’article 40 modifié de la loi informatique et Liberté consacre un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne peut directement demander à Mieux Fiscal l’effacement des données le concernant, et ce, dans les meilleurs délais
Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations publiées sont nécessaires à liberté d’information, pour des motifs d’intérêt public ou pour respecter une obligation légale.
Mieux Fiscal utilise des cookies et d’autres technologies similaires sur son site Internet afin d’en garantir le bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation, d’analyser l’utilisation du site et, le cas échéant, de proposer certains services ou fonctionnalités.
L’utilisation des cookies est régie par notre Politique relative aux cookies, qui fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité et qui détaille les informations relatives aux types de cookies utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation, aux tiers susceptibles d’intervenir, ainsi qu’aux mécanismes permettant à l’utilisateur de gérer et de configurer ses préférences.
Pour consulter l’ensemble de ces informations, vous pouvez accéder à notre Politique relative aux cookies dans la section correspondante de la présente page.
